Actualités
Dommages corporels : indemnisations en péril
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale envisage de créer un référentiel national d'indemnisation qui limiterait sévèrement le pouvoir d'appréciation des juges. Les avocats Catherine et Nicolas Meimon-Nisenbaum, spécialistes de l'indemnisation corporelle en cas d'accident, tirent le signal d’alarme. Ils mettent en cause la nécessité d’un « référentiel national indicatif », ils estiment que ce projet de loi joue en réalité dans le camp des assurances dans un objectif économique, en lésant les victimes.
Le 5 novembre 2009, une proposition de loi composée de 10 articles a été déposée à l'Assemblée Nationale, à l'effet d'améliorer la loi Badinter du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. La loi Badinter fut, lors de son adoption, l'une des lois les plus abouties de son temps et reste encore aujourd'hui, près de 25 ans plus tard, un modèle du genre, consacrant un réel droit d'indemnisation pour les victimes d'accidents de la route.
Lire la suite : Dommages corporels : indemnisations en péril
Accessibilité pour tous avant 2015
Etablissements scolaires, musées, salles des fêtes ou gymnases, tous les établissements ouverts au public ont jusqu’à 2015 pour devenir accessibles à tous. Cette année 2010 est une première étape dans le processus engagé en 2005. Mais des dérogations sont récemment venues entacher le programme.L’accessibilité généralisée des bâtiments, logements ou Etablissements Recevant du Public (ERP), et quel que soit le type de handicap, est une obligation imposée par la loi du 11 février 2005. Cinq ans après le vote de cette loi, une première catégorie de bâtiments avait jusqu’au 1er janvier 2010 pour présenter un diagnostic. L’Etat devra montrer l’exemple en aménageant ses préfectures et universités avant le 1er janvier 2011.
Journée internationale des personnes handicapées
Célébrée chaque année le 3 décembre, la Journée internationale des personnes handicapées vise à faire mieux connaître les questions de handicap, les droits des personnes en situation de handicap et les avantages qu’il y a à les associer à tous les aspects de la vie politique, sociale, économique et culturelle de leurs communautés.Les personnes en situation de handicap comptent pour près d’un dixième de la population mondiale, et des études récentes indiquent qu’elles représentent jusqu’à 20 % des plus démunis dans les pays en développement. Nombre d’entre elles se heurtent encore à des obstacles qui les empêchent de participer à la vie de leurs communautés, et sont souvent contraintes.
Lire la suite : Journée internationale des personnes handicapées