La prime à l'insertion

Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées dans des emplois durables et faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées allocataires des minima sociaux.

Qui peut en bénéficier ?

• Cette aide s'adresse aux personnes handicapées et aux employeurs (spécifique à chacun).

Le contenu de l'aide

Pour l'employeur :

• Une subvention forfaitaire de 1 600 euros pour la signature d'un CDI ou d'un CDD.

A savoir :
La prime pour l'employeur est versée pour chaque nouvelle embauche d'un salarié handicapé.

Pour la personne handicapée :

• Une subvention forfaitaire de 900 euros pour la signature d'un CDI ou d'un CDD.
• Nouveau : Doublement de la prime pour les personnes handicapées embauchées à compter du 1er janvier 2009 si elles étaient bénéficiaires d'un minima social à la veille de l'embauche.

A savoir :
Cette prime et la majoration Bénéficiaire d'un minima social ne sont pas renouvelables et ne sont attribuée qu'au titre d'un seul emploi.

Les contrats de travail concernés :

Tous les contrats conclus avec un employeur relevant du droit privé, en milieu ordinaire de travail, d'une durée d'au moins 12 mois (voir "qui peut solliciter l'Agefiph ?"). Les CDD d'une durée minimale de 6 mois sont recevables si l'embauche est effective à compter du 1er juillet 2009.

Les contrats de travail exclus :

• Les contrats conclus entre une personne handicapée et un organisme d'insertion par l'économique pour les postes d'insertion subventionnés par l'Etat.
• Les contrats conclus par des entreprises adaptées pour les personnes bénéficiant de l'aide au poste,
• Les contrats de travail temporaire,
• Les contrats d'expatrié et tous les contrats conclus avec un employeur établi hors du territoire national,
• Les contrats de VRP multicarte,
• Le contrat de rééducation en entreprise chez le même employeur.

La durée du travail :

La durée du contrat de travail devra être égale au moins :

• à 16 heures par semaine
• ou à 720 heures en cas d'annualisation du temps de travail.